Back to home

Terms of Sale

Last updated: November 30, 2024

Legal documents are available in French only, as required by Tunisian law.

1. Objet

Les presentes Conditions Generales de Vente (ci-apres "CGV") regissent les relations commerciales entre l'organisateur du salon Salon International de l'Investissement Agricole et de la Technologie (ci-apres "l'Organisateur") et tout client (ci-apres "le Client") souhaitant participer a l'evenement ou utiliser les services proposes.

2. Services Proposes

L'Organisateur propose les services suivants :

2.1 Pour les Exposants

  • Location de stands (differentes tailles et configurations)
  • Equipements supplementaires (mobilier, eclairage, electricite)
  • Services de communication (insertion catalogue, publicite)
  • Services techniques (internet, stockage, manutention)
  • Badges exposants et invitations

2.2 Pour les Visiteurs

  • Billets d'entree (gratuits ou payants selon l'evenement)
  • Acces aux conferences et ateliers
  • Services VIP et passes prioritaires

3. Tarification

3.1 Grille tarifaire Exposants

Les tarifs des stands et services sont communiques sur demande et varient selon :

  • La surface du stand
  • L'emplacement dans le hall
  • Les equipements et services inclus
  • La periode de reservation (tarif early bird disponible)

3.2 Billets Visiteurs

Les tarifs des billets sont affiches sur la page billetterie et peuvent varier selon le type de billet et la periode d'achat.

4. Modalites de Paiement

4.1 Moyens de paiement acceptes

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard)
  • Virement bancaire
  • Paiement en ligne securise

4.2 Echeances pour les Exposants

  • Acompte : 30% a la reservation
  • Solde : 70% au plus tard 30 jours avant l'evenement

4.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des penalites de retard seront appliquees. L'Organisateur se reserve le droit d'annuler la reservation en cas de non-paiement.

5. Annulation et Remboursement

5.1 Annulation par l'Exposant

  • Plus de 90 jours avant l'evenement : remboursement de 70% de l'acompte
  • Entre 60 et 90 jours : remboursement de 50% de l'acompte
  • Moins de 60 jours : aucun remboursement

5.2 Annulation par le Visiteur

  • Plus de 7 jours avant l'evenement : remboursement integral
  • Moins de 7 jours : aucun remboursement, possibilite de transfert du billet

5.3 Annulation de l'Evenement

En cas d'annulation de l'evenement par l'Organisateur (hors force majeure), les participants seront integralement rembourses dans un delai de 30 jours.

6. Responsabilites

6.1 Responsabilite de l'Organisateur

L'Organisateur s'engage a mettre en oeuvre tous les moyens necessaires pour assurer le bon deroulement de l'evenement. Sa responsabilite est limitee au montant des sommes versees par le Client.

6.2 Assurance

Les exposants sont tenus de souscrire une assurance responsabilite civile professionnelle couvrant leur participation a l'evenement.

7. Securite et Reglement Interieur

Tous les participants s'engagent a respecter le reglement interieur du lieu et les consignes de securite. L'Organisateur se reserve le droit d'exclure tout participant ne respectant pas ces regles.

8. Propriete Intellectuelle

Les exposants conservent la propriete de leurs produits et supports de communication. L'Organisateur se reserve le droit d'utiliser les images et videos de l'evenement a des fins de promotion.

9. Protection des Donnees

Les donnees collectees sont traitees conformement a notre Politique de Confidentialite et au RGPD. Voir notre page Confidentialite.

10. Reclamations

Toute reclamation doit etre adressee par ecrit dans un delai de 15 jours suivant la fin de l'evenement a : [email protected]

11. Droit Applicable

Les presentes CGV sont soumises au droit tunisien. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A defaut, les tribunaux de Tunis seront seuls competents.

12. Contact Commercial

Pour toute question commerciale :