شروط الاستخدام العامة
الوثائق القانونية متاحة باللغة الفرنسية فقط، وفقاً للقانون التونسي.
1. Objet
Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") ont pour objet de definir les modalites et conditions d'utilisation des services proposes par la plateforme Salon International de l'Investissement Agricole et de la Technologie (ci-apres "la Plateforme"), ainsi que de definir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
La Plateforme Salon International de l'Investissement Agricole et de la Technologie est une solution de gestion d'evenements professionnels permettant aux organisateurs de gerer leurs exposants, plans de hall, badges et statistiques.
2. Acceptation des CGU
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU. En creant un compte ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepte l'integralite des presentes conditions.
L'organisateur se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes de toute modification par email ou par notification sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme apres notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
3. Inscription et Compte Utilisateur
3.1 Creation de compte
Pour acceder aux services de la Plateforme, l'utilisateur doit creer un compte en fournissant des informations exactes, completes et a jour. L'utilisateur s'engage a :
- Fournir des informations veridiques lors de l'inscription
- Maintenir la confidentialite de ses identifiants de connexion
- Mettre a jour ses informations en cas de changement
- Notifier immediatement l'organisateur en cas d'utilisation non autorisee de son compte
3.2 Types de comptes
La Plateforme propose differents types de comptes :
- Compte Exposant : Permet aux exposants de s'inscrire et gerer leur participation
- Compte Visiteur : Permet aux visiteurs de s'inscrire, acheter des billets et planifier leur visite
- Compte Presse : Acces pour les journalistes et medias accredites
4. Description des Services
La plateforme Salon International de l'Investissement Agricole et de la Technologie propose les services suivants :
- Inscription en ligne pour les exposants
- Reservation de stands et equipements
- Billetterie en ligne pour les visiteurs
- Plan interactif du salon
- Programme des conferences et animations
- Prise de rendez-vous B2B
- Generation de badges avec QR codes
- Acces aux statistiques et leads
5. Obligations de l'Utilisateur
L'utilisateur s'engage a :
- Utiliser la Plateforme conformement a sa destination
- Ne pas utiliser la Plateforme a des fins illegales ou non autorisees
- Respecter les droits de propriete intellectuelle de l'organisateur et des tiers
- Ne pas tenter d'acceder aux systemes ou donnees de maniere non autorisee
- Ne pas transmettre de virus, malwares ou tout code malveillant
- Respecter les regles du salon et les consignes de securite
- Respecter les lois et reglementations applicables
6. Propriete Intellectuelle
La Plateforme, incluant son contenu, design, logos, marques, et tout contenu original, est protegee par les lois relatives a la propriete intellectuelle.
L'utilisateur conserve tous les droits sur le contenu qu'il uploade sur la Plateforme. Cependant, il accorde a l'organisateur une licence limitee pour utiliser ce contenu dans le cadre de la promotion et de l'organisation du salon.
7. Donnees Personnelles
Le traitement des donnees personnelles est regi par notre Politique de Confidentialite, accessible ici.
L'organisateur s'engage a proteger les donnees personnelles des utilisateurs conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la legislation applicable.
8. Responsabilite
8.1 Responsabilite de l'Organisateur
L'organisateur s'efforce d'assurer la disponibilite et le bon fonctionnement de la Plateforme. Toutefois, l'organisateur ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu et ne saurait etre tenu responsable :
- Des interruptions temporaires pour maintenance
- Des dysfonctionnements lies aux equipements ou connexions de l'utilisateur
- Des dommages indirects lies a l'utilisation de la Plateforme
8.2 Responsabilite de l'Utilisateur
L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie sur la Plateforme et de l'utilisation qu'il fait des services.
9. Suspension et Resiliation
L'organisateur se reserve le droit de suspendre ou resilier l'acces d'un utilisateur en cas de violation des presentes CGU, sans preavis ni indemnite.
L'utilisateur peut supprimer son compte a tout moment depuis les parametres de son compte ou en contactant le support.
10. Droit Applicable et Juridiction
Les presentes CGU sont regies par le droit tunisien. Tout litige relatif a l'interpretation ou l'execution des presentes sera soumis aux tribunaux competents de Tunis, Tunisie.
11. Contact
Pour toute question concernant les presentes CGU, vous pouvez nous contacter :
- Par email : [email protected]
- Par courrier : ExposLinks, Tunis, Tunisie